Ces jours-ci, un jugement de la Cour fédérale de justice (BGH) fait la une des journaux et soulève de nombreuses questions. Deux hommes ont été condamnés pour avoir vendu du CBD magique qui, lorsqu’il est chauffé, produit miraculeusement plus de THC que ce qui est autorisé.
Comment cela est-il possible et où puis-je acheter ce CBD maintenant ?
Les faits
En juillet 2021, deux hommes ont été condamnés pour avoir (selon le tribunal de Berlin) fait du trafic de stupéfiants en bande organisée et en quantités non négligeables. Pour ce faire, ils ont acheté 120 kg (certaines sources parlent de 60 kg) de fleurs de CBD à un distributeur officiel en Espagne. Les hommes ont ensuite distribué le CBD à différents revendeurs et magasins de fin de saison.
Ces fleurs avaient un taux de THC de 0,2 % maximum au moment de l’achat, donc tout est légal jusqu’ici.
Or, lors du chauffage, du THC supplémentaire aurait été libéré, ce qui aurait fait passer le taux à plus de 0,2%(jugement du 12/10/2022). Cela tient du miracle.
Le principal accusé a été condamné à une peine d’emprisonnement de trois ans et neuf mois, et son coaccusé à une peine de dix mois avec sursis.
Ils ont fait appel.
La révision
En droit allemand, la révision en droit pénal est un moyen de vérifier la légalité et l’étendue d’une peine.
Il n’est pas certain qu’ils aient fait appel auparavant. Mais l’appel est le dernier recours dont disposent les accusés pour prouver leur innocence ou réduire leur peine.
Malheureusement, la Cour fédérale de justice n’a pas trouvé d’erreur dans ce cas ! Certes, le taux de THC n’a pas été dépassé, mais un abus à des fins d’intoxication ne peut pas être exclu, car le THC se multiplie lorsqu’on le chauffe.
Ce serait bien ! Malheureusement, il semble que les recherches aient été très superficielles ou que l’on n’ait tout simplement pas compris les faits.
Le THC se multiplie-t-il lorsqu’on chauffe les fleurs de CBD ?
Non, point final.
Que se passe-t-il lorsque le THC est chauffé ?
Cher BGH, soyez attentifs et prenez des notes : Pour que le THC soit « activé », il doit être chauffé, c’est exact. Ce processus s’appelle la décarboxylation. Mais il n’est pas multiplié !
Par exemple, lorsque vous fumez un joint, le THC est activé par le chauffage des braises. Le joint a donc un effet (agréable) enivrant.
Si l’on chauffe les fleurs à plus de 150 degrés, le THC s’évapore même – il y en a donc moins !
D’autres paragraphes pourraient être ajoutés à ce stade, qui mettraient en évidence les nombreuses études sur l’innocuité et les nombreux aspects positifs du cannabis.
Le CBD peut-il maintenant vous faire planer ?
En théorie, oui. Mais pour cela, il faudrait (selon la Cour fédérale de justice) transformer au moins 15 grammes dans une pâtisserie (par exemple un brownie) et les consommer dans un délai très court. Dans la pratique, cela ne peut être réalisé que de la manière suivante.
Pour que cette pâtisserie soit savoureuse et puisse être consommée d’une manière ou d’une autre, il faudrait répartir les 15 grammes dans une grande masse de pâtisserie et la cuire. Cela ferait plusieurs plaques de gâteau à manger immédiatement et à garder dans l’estomac.
Si l’on comprimait les 15 grammes dans un brownie et que l’on renonçait à tout autre ingrédient, on obtiendrait encore une masse très importante (sèche et peu appétissante) à avaler d’une manière ou d’une autre. Là encore, vous atteindrez rapidement vos limites ou vous vous demanderez si le petit coup de fouet justifie cet effort.
Malentendu apparent à la BGH
Il y a donc de nombreux faits prouvés qui ont quelque chose à voir avec le « THC », le « chauffage » et la « cuisson ». On peut maintenant supposer que le juge en charge de l’affaire s’est documenté sur le sujet et l’a simplement mal compris.
Cette dangereuse demi-mesure scelle désormais le sort des accusés.
Suite au rejet de l’appel, les accusés n’ont plus d’autre recours. Ils doivent maintenant malheureusement accepter ce jugement.
Quel est l’impact du jugement ?
Lorsque des jugements sont rendus sur la base d’affirmations arbitraires, les conséquences sont importantes :
Dans ce cas, les gros titres négatifs qui assombrissent un secteur industriel en plein essor sont une insulte à la sécurité des investissements en Allemagne.
Les clients potentiels sont déstabilisés car ils craignent désormais de se défoncer accidentellement en prenant des médicaments pour des raisons médicales.
Les commerçants actifs, qui doivent déjà faire face à des circonstances défavorables, peuvent théoriquement tous être poursuivis et pourraient reconsidérer leur activité.
Que peuvent faire les distributeurs de CBD ?
La leçon principale de cette affaire est que si vous avez besoin d’une assistance juridique en tant que revendeur de CBD, il vaut mieux chercher un avocat qui s’y connaît.
Il existe de nombreux centres de conseil dans tout le pays, où vous pouvez obtenir un premier conseil gratuit de la part de juristes. A Berlin, vous pouvez par exemple vous rendre à la table des habitués du musée du chanvre.
Personne ne devrait aller en prison pour du cannabis, surtout s’il s’agit de CBD.